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La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

 

Généralités

Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître « travailleur handicapé », permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes qui présentent un problème de santé, au sens large.
Important : les travailleurs handicapés ont les mêmes droits que les autres salariés !
Tout employeur occupant au moins 20 travailleurs doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié (Art. L. 5212-13 du Code du travail). En employant un ou des travailleur(s) handicapé(s), l’employeur peut bénéficier :
- d’aides de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dans le secteur privé (de l’OETH pour le secteur social ou médicosocial) ;
- ou du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans le secteur public.

 

Pour qui ?

Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites du fait d’un ou plusieurs problème(s) de santé physique, sensoriel, mental ou psychique.

 

Pourquoi ?

La RQTH donne accès à un ensemble de mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien en l’emploi :

- aide au maintien dans l’emploi via les Services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Cap Emploi, missions handicap, Unité Comète, etc.) pour notamment l’aménagement des conditions de travail ;

- aides de l’Agefiph / de l’OETH ou du Fiphfp pour l’aménagement du poste de travail et sites Internet pour les offres d’emploi proposées par les entreprises n’ayant pas leurs 6 % de travailleurs handicapés ;

- priorité d’accès à des mesures d’aide à l’emploi et à la formation, ainsi qu’à des aménagements des dispositifs existants (contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, etc.) ;

- orientation vers les structures médicosociales d’insertion (Centre de rééducation professionnelle, UEROS, pré-orientation, etc.) ;

- en cas de licenciement, la durée du préavis légal est doublée (si inférieure à 3 mois) ;

- soutien des organismes de placement spécialisés.

La RQTH ne donne accès à aucune prestation financière pour le travailleur, c’est une boîte à outils pour le maintien en emploi !

 

Comment ?

La demande est réalisée par le travailleur lui-même, auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou Maison départementale de l’autonomie (MDA) du lieu de résidence du demandeur.

 

L’employeur est-il informé de ce statut de travailleur handicapé ?

Pas nécessairement. Si vous décidez de ne pas informer votre employeur, celui-ci ne sera pas au courant.

 

Mais moi, je ne me reconnais pas dans ce statut de travailleur handicapé…

Faire une demande de RQTH est souvent une démarche difficile à accomplir. La notion de handicap s’est progressivement élargie et recouvre aujourd’hui des réalités très différentes.

Il est important de considérer que ce n’est pas vous qui êtes handicapé. C’est votre situation professionnelle ou vos conditions de travail qui vous mettent en situation de handicap. Il faut bien resituer ce contexte. Le handicap survient lorsque votre environnement n’est pas adapté et ne vous permet pas d’utiliser pleinement vos capacités.

 

Par exemple, prenez une personne dont l’acuité visuelle est de 8/10ème avec ou sans correction. Cela n’a que peu d’incidence au quotidien pour tout un chacun. Cependant, cela peut être une situation de handicap lorsque vous êtes pilote de chasse où il est impératif d’avoir une acuité visuelle, sans aucune correction, de 10/10ème.