La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Généralités
Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître « travailleur handicapé », permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes qui présentent un problème de santé, au sens large.
Important : les travailleurs handicapés ont les mêmes droits que les autres salariés !
Tout employeur occupant au moins 20 travailleurs doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié (Art. L. 5212-13 du Code du travail). En employant un ou des travailleur(s) handicapé(s), l’employeur peut bénéficier :
- d’aides de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dans le secteur privé (de l’OETH pour le secteur social ou médicosocial) ;
- ou du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans le secteur public.
Pour qui ?
Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites du fait d’un ou plusieurs problème(s) de santé physique, sensoriel, mental ou psychique.
Pourquoi ?
La RQTH donne accès à un ensemble de mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien en l’emploi :
- aide au maintien dans l’emploi via les Services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Cap Emploi, missions handicap, Unité Comète, etc.) pour notamment l’aménagement des conditions de travail ;
- aides de l’Agefiph / de l’OETH ou du Fiphfp pour l’aménagement du poste de travail et sites Internet pour les offres d’emploi proposées par les entreprises n’ayant pas leurs 6 % de travailleurs handicapés ;
- priorité d’accès à des mesures d’aide à l’emploi et à la formation, ainsi qu’à des aménagements des dispositifs existants (contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, etc.) ;
- orientation vers les structures médicosociales d’insertion (Centre de rééducation professionnelle, UEROS, pré-orientation, etc.) ;
- en cas de licenciement, la durée du préavis légal est doublée (si inférieure à 3 mois) ;
- soutien des organismes de placement spécialisés.
La RQTH ne donne accès à aucune prestation financière pour le travailleur, c’est une boîte à outils pour le maintien en emploi !
Comment ?
La demande est réalisée par le travailleur lui-même, auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou Maison départementale de l’autonomie (MDA) du lieu de résidence du demandeur.
L’employeur est-il informé de ce statut de travailleur handicapé ?
Pas nécessairement. Si vous décidez de ne pas informer votre employeur, celui-ci ne sera pas au courant.